Dernière mise à jour : 1 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre XOH Agency (ci-après le "Vendeur") et tout client (ci-après le "Client") souhaitant acquérir les services proposés par XOH Agency.
Les CGV s'appliquent à tous les services proposés par XOH Agency, notamment l'hébergement web, la création de sites internet, la maintenance et l'infogérance, sans restriction ni réserve.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Si le Client ne souhaite pas accepter les présentes CGV, il lui est demandé de ne pas passer commande. Toute condition contraire proposée par le Client ne pourra être opposée au Vendeur, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.
XOH Agency propose les services suivants :
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur le site internet d'XOH Agency. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses services, sous réserve d'en informer préalablement les Clients.
Le Client peut passer commande directement sur le site internet d'XOH Agency ou par tout autre moyen mis à sa disposition (email, téléphone, etc.).
Toute commande doit être confirmée par le Vendeur. La confirmation de commande peut être effectuée par email ou par tout autre moyen de communication. La commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation expresse du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du service, de problème sur le compte Client ou de non-respect des CGV.
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les prix sont valables pour la durée indiquée sur le site ou dans le devis.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix peuvent varier selon les options choisies par le Client. Toute prestation supplémentaire non prévue dans la commande initiale fera l'objet d'un devis complémentaire.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
Obligation de paiement : Tous les devis acceptés et toutes les factures émises par XOH Agency doivent être réglés dans les délais impartis. Le non-paiement d'un devis ou d'une facture constitue un manquement contractuel.
Pour les services récurrents (hébergement, maintenance, etc.), le paiement s'effectue selon la périodicité convenue (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Le Client s'engage à régler les factures dans les délais impartis.
Suspension et frais de retard : En cas de non-paiement après expiration du délai de paiement, le service sera automatiquement suspendu après un délai de 2 jours calendaires. Des frais de retard de 10% du montant dû, avec un minimum de 10€, seront appliqués pour chaque facture impayée après expiration du délai de paiement.
En cas de défaut de paiement prolongé, le Vendeur se réserve le droit de résilier définitivement les services, sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées. Les frais de retard restent dus même en cas de résiliation.
Les délais de mise en service ou de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la commande et les disponibilités.
Pour les services d'hébergement, la mise en service s'effectue généralement sous 24 à 48 heures après validation du paiement, sous réserve de réception de tous les éléments nécessaires de la part du Client.
Pour les services de création de sites internet, les délais sont communiqués au Client lors de la commande et peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation de la commande ou à dommages et intérêts, sauf si le retard excède un mois et qu'il est imputable au Vendeur.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email ou par courrier recommandé. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera toutes les sommes reçues dans un délai de 14 jours.
Le Vendeur s'engage à fournir les services commandés conformément aux descriptions et caractéristiques annoncées.
Pour les services de création de sites internet, le Vendeur garantit que le site sera fonctionnel et conforme aux spécifications convenues. Toute correction de bugs ou dysfonctionnements majeurs sera effectuée gratuitement pendant une période de 3 mois à compter de la livraison.
Pour les services d'hébergement, le Vendeur garantit un taux de disponibilité minimum de 99% (hors maintenances programmées). En cas de non-respect de cette garantie, le Client pourra prétendre à une compensation selon les modalités définies dans le contrat de service.
Les garanties ci-dessus ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme des services ou d'une faute du Client.
Le Vendeur s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre du service concerné.
Les contrats de services peuvent être résiliés à tout moment par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis d'un mois pour les services récurrents.
Le Vendeur se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat en cas de non-respect des CGV par le Client, de défaut de paiement ou de tout comportement frauduleux.
En cas de résiliation par le Client, aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours, sauf disposition contractuelle contraire. Les données du Client seront conservées pendant une période de 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.
Tous les éléments du site internet d'XOH Agency (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Pour les services de création de sites internet, les droits de propriété intellectuelle sur le site créé sont transférés au Client après paiement intégral de la facture. Le Vendeur conserve toutefois le droit d'utiliser le site créé à des fins de démonstration et de référence.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier ou utiliser les éléments du site du Vendeur sans autorisation préalable.
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, la facturation et la fourniture des services. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour plus d'informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site du Vendeur.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, XOH Agency adhère au service du médiateur suivant : [Nom du médiateur si applicable].
Avant de saisir le médiateur ou le juge, le Client peut contacter le service client d'XOH Agency pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou aux services, le Client peut contacter XOH Agency :
En passant commande auprès d'XOH Agency, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.